L’Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) et les chambres de métiers et de l'artisanat se félicitent qu’Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux PME, au tourisme, aux services et à la consommation, ait décidé de prendre en compte les demandes des CMA permettant un ajustement du régime de l’auto-entrepreneur dans l’exercice d’une activité artisanale.


M. Novelli a en effet annoncé, dans le cadre de la Journée des présidents des UPA territoriales :
L’immatriculation obligatoire au répertoire des métiers des auto-entrepreneurs exerçant dans l’artisanat, afin qu’ils soient accompagnés par les chambres de métiers et de l’artisanat ;
La vérification préalable par les CMA des qualifications professionnelles dans les métiers liés à la sécurité et à la santé du consommateur et quel que soit le régime, avant toute création d’activité ou d’entreprise artisanale soumise à qualification professionnelle.

Alain Griset, président de l’APCM, souligne également l’annonce faite par le ministre de l’aboutissement imminent d’un véritable statut pour l’entreprise individuelle au moyen de la séparation du patrimoine personnel et du patrimoine professionnel de l’entrepreneur, ce qui représente une avancée très importante en faveur d’un modèle économique qui a fait ses preuves, notamment dans cette période de crise économique.
 
Ces ajustements seront intégrés, par voie d’amendement gouvernemental, au projet de loi sur les réseaux consulaires qui sera discuté au Parlement à l’automne. L’APCM souligne la qualité du travail accompli dans la cadre du groupe de travail associant l’APCM, l’UPA et ses trois confédérations.