Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics entre en application pour 2012. Il relève le seuil de dispense de procédure à 15 000 euros HT, tout en garantissant, en dessous de ce seuil, le respect par l'acheteur public des principes fondamentaux de la commande publique.