Le secteur des métiers
Les activités artisanales sont diverses et regroupent plus de 250 métiers. Votre activité relève du domaine artisanal selon :
L’activité exercée
Les artisans ont une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services sous forme sédentaire, foraine ou ambulante.
Nombre de salariés au démarrage de l’activité
Au moment de la création de l'entreprise, celle-ci ne peut employer plus de 10 salariés.
Le statut de l’entreprise artisanale ?
Vous voulez créer ou reprendre une entreprise : vous serez chef d’entreprise artisanale et dans la majorité des cas vous serez travailleur non salarié ou travailleur indépendant.
La qualification professionnelle
Certaines activités artisanales « ne peuvent être exercées, quels que soient le statut juridique et les caractéristiques de l’entreprise, que par une personne qualifiée professionnellement ou sous le contrôle effectif et permanent de celle-ci» (Cf. Loi n°96.603 du 05 juillet 1996- Décret n°98-246 du 02 avril 1998).
La personne qualifiée doit
soit être titulaire d’un Certificat d’Aptitude Professionnelle ou d’un Brevet d’Etudes Professionnelles ou encore d’un diplôme ou d’un titre homologué de niveau égal ou supérieur délivré pour l’exercice du métier.
soit justifier d’une expérience professionnelle de 3 années effectives dans l’activité acquise au sein de l’Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen.
Liste des métiers concernés par classe :
Réparateur d’automobiles, de cycles et motocycles, de matériels agricoles, forestiers et de travaux publics, carrossier.
Métiers de gros œuvre, de second œuvre et de finition du bâtiment.
Plombier, chauffagiste, électricien, climaticien et installateur de réseaux gaz ou d’électricité.
Ramoneur
Esthéticien
Prothésiste dentaire
Boulanger, pâtissier, boucher, charcutier, poissonnier et glacier.
Maréchal-ferrant.
Coiffure à domicile (CAP)
Coiffure en salon (BP)
Autres activités réglementées
Une activité réglementée requiert une autorisation administrative pour être exercée. Cette dernière peut être préfectorale, mais aussi provenir de directions comme l'ARS (Agence Régionale de Santé) ou l'équipement. La liste des principales activités étant conséquente, il nous a paru judicieux de vous la proposer sous la forme d'un document téléchargeable. Un tableau vous présentera par activité les documents à fournir et les coordonnées de l'organisme délivrant l'autorisation.
Liste des activités réglementées ![]()
Pour plus d'informations, contactez nous
Les Organisations Professionnelles
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat travaille en concertation avec les nombreuses Organisations Professionnelles de l'artisanat qui sont chargées de défendre les intérêts de leurs adhérents.
Dans l'artisanat, une Organisation Professionnelle se définit comme un syndicat d'entrepreneurs qui défend les intérêts de ses adhérents au sein de la société. Les artisans y adhèrent de façon volontaire, dans un esprit d'entraide professionnelle.
Chaque organisation a son identité propre et définit comme elle l'entend ses objectifs et ses actions. En outre, compte tenu de la multiplicité des métiers artisanaux et de leur disparité, les Organisations Professionnelles se sont regroupées en quatre grandes confédérations :
la FFB (Fédération Française du Bâtiment) pour le bâtiment
la CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) également pour le bâtiment
la CGAD (Confédération Générale de l'Alimentation de Détail) pour les métiers de l'alimentaire
la CNAMS (Confédération Nationale de l'Artisanat des Métiers et des Services) pour les services
Consulter la liste des organisations professionnelles