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Délibérations AG 2015

Délibération n°128 : cérémonies des vœux 2016
Délibération n°127 : budget primitif 2016
Délibération n°126 : budget rectificatif 2015 n°2
Délibération n°125 : frais de représentation pour 2016
Délibération n°124 : tarifs des prestations de la CMA applicables au 1er janvier 2016
Délibération n°123 : application de l'article 10 du statut pour le secrétaire général de la CRMA Nord - Pas-de-Calais Picardie
Délibération n°122 : suppression d'un emploi permanent
Délibération n°121 : grille des emplois
Délibération n°120 : désignation dans les commissions thématiques et territoriales
Délibération n°119 : adoption du compte-rendu de l'assemblée générale ordinaire du 08/06/15
Délibération n°118 : budget modificatif de fonctionnement et d'investissement de la CMA pour 2015
Délibération n°117 : evolution des tarifs 2015 des prestations de la CMA
Délibération n°116 : adoption des comptes exécutés 2014
Délibération n°115 : point d'information sur le budget pluriannuel de trésorerie de la CMA
Délibération n°114 : plan de financement pluriannuel de l'opération immobiliére de regroupement des sites à Arras
Délibération n°113 : autorisation de contractualiser une ligne de trésorerie bancaire court terme pour la gestion de la trésorerie de l'opération immobiliére EURARTISANAT de regroupement des sites à Lille
Délibération n°112 : apport en garantie du Conseil Régional pour l'opération immobiliére EURARTISANAT à Lille
Délibération n°111 : autorisation de contracter un emprunt bancaire long terme pour le financement de l'opération immobiliére EURARTISANAT de regroupement des sites à Lille
Délibération n°110 : plan de financement pluriannuel de l'opération immobiliére EURARTISANAT de regroupement des sites à Lille
Délibération n°109 : reprise de l'école Alfred Mairesse de Lille
 
 
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Siége de la CMA

Chambre de métiers et de l'artisanat Nord - Pas-de-CalaisChambre de Métiers et de l'Artisanat
Nord - Pas-de-Calais

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59000 LILLE CEDEX

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