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Délibérations AG 2014

Délibération n°85 : modification du règlement intérieur de la CMA
Délibération n°84 : budget modificatif 2014
Délibération n°83 : évolution des tarifs de la CMA
Délibération n°82 : affectation du résultat de l'exercice 2013
Délibération n°81 : adoption des comptes éxécutés 2013
Délibération n°80 : grille des emplois
Délibération n°79 : rapport d'activités 2013
Délibération n°78 : désignations dans les commissions thématiques et territoriales
Délibération n°99 : cérémonie des voeux 2015
Délibération n°98 : budget primitif 2015
Délibération n°97 : programme d'actions à mettre en oeuvre en 2015 au titre du PRDA (volet Formation et volet Economie)
Délibération n°96 : tarifs des prestations de la CMA applicables au 01 janvier 2015
Délibération n°95 : fixation de la taxe pour frais de chambre de métiers 2015 (droit fixe et droit additionnel)
Délibération n°94 : recours à l'emprunt pour les investissements immobiliers
Délibération n°93 : reprise de l'école Alfred Mairesse à Lille
Délibération n°92 : frais de représentation pour 2015
Délibération n°91 : déclassement et cession de l'immeuble rue Inkermann à Lille
Délibération n°90 : suppression d'emplois permanents
Délibération n°89 : grille des emplois
Délibération n°88 : modification du règlement intérieur de la CMA
 
 
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Siége de la CMA

Chambre de métiers et de l'artisanat Nord - Pas-de-CalaisChambre de Métiers et de l'Artisanat
Nord - Pas-de-Calais

09 rue Léon Trulin

59000 LILLE CEDEX

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