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Délibérations AG 2013

Délibération n°77 : acquisition du nouveau terrain sis 11 rue Diderot à Arras contigu au terrain acquis en juin 2012
Délibération n°76 : cérémonies de voeux 2014
Délibération n°75 : budget primitif 2014
Délibération n°74 : tarifs des prestations applicables au 1er janvier 2014
Délibération n°73 : fixation de la taxe pour frais de chambre de métiers 2014
Délibération n°72: mise en oeuvre du PRDA pour 2014
Délibération n°71 : frais de représentation de la CMA pour 2014
Délibération n°70 : achat pour l'euro symbolique du bâtiment sis 3 avenue Charles de Gaulle à Avesnes-sur-Helpe à la Communauté de Communes Coeur de l'Avesnois
Délibération n°69 : grille des emplois
Délibération n°68 : désignations dans les commissions thématiques et territoriales
Délibération n°67 : plan de communication de l'URMA
Délibération n°66 : recours à l'emprunt pour le financement d'investissements
Délibération n°65 : budget modificatif 2013
Délibération n°64 : affectation du résultat de l'exercice 2012
Délibération n°63 : adoption des comptes exécutés 2012
Délibération n°62 : structure pédagogique de la future antenne URMA de Douai
Délibération n°61 : structure pédagogique de la future antenne URMA à Lens quartier Behal et IFREMAP
Délibération n°60 : reprise du centre de formation "Formatech" à Solesmes
Délibération n°59 : evolution des tarifs pour la CMA
Délibération n°58 : fonds départemental pour l'aménagement du Nord (FDAN)
 
 
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Siége de la CMA

Chambre de métiers et de l'artisanat Nord - Pas-de-CalaisChambre de Métiers et de l'Artisanat
Nord - Pas-de-Calais

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59000 LILLE CEDEX

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