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Délibérations AG 2012

Délibération n°52 : Constitution d'une SCI pour la construction ou l'acquisition d'un bâtiment tertiaire de services aux artisans d'art à Lens
Délibération n°51 : Cession de terrain à Lille Métropole Communuauté Urbaine et aménagement de la place devant le Campus des métiers
Délibération n°50: Organisation des cérémonies de voeux aux artisans de la région en janvier 2013
Délibération n°49: Plan de communication 2013
Délibération n°48 : Budget primitif 2013
Délibération n°47 : Fixation des tarifs des prestations de la CMA applicables au 01 janvier 2013
Délibération n°46 : Fixation de la taxe pour frais de Chambre de métiers 2013 (droit fixe et additionnel)
Délibération n°45: Projet de gestion électronique des documents de la CMA
Délibération n°44 : Acquisition du site GNFA à Rouvignies dans le cadre de l'URMA
Délibération n°43: Fixation des tarifs de location d'espaces au sein du futur Campus des métiers et de l'artisanat de Lille
Délibération n°42 : Evolution des implantations de la CMA à Arras en vue d'un projet de Campus des métiers et de l'artisanat d'Arras
Délibération n°41 : Désaffection et déclassement des bâtiments rue Inkermann et rue Trulin à compter de décembre 2015 en vue d'une aliénation
Délibération n°40 : Grille des emplois
Délibération n°39 : Adhésion de la CMA à une nouvelle mutuelle santé au profit du personnel et modalités de participation de l'employeur
Délibération n°38 : Règlement des services
Délibération n°37: Budget modificatif 2012
Délibération n°36 : Fixation des tarifs complémentaires des services de la CMA
Délibération n°35 : Affectation du résultat 2011 de la CMA de région
Délibération n°34 : Adoption des comptes de résultat 2011 de la CMA de région
Délibération n°33 : Valorisation des produits alimentaires issus de l'URMA
 
 
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Siége de la CMA

Chambre de métiers et de l'artisanat Nord - Pas-de-CalaisChambre de Métiers et de l'Artisanat
Nord - Pas-de-Calais

09 rue Léon Trulin

59000 LILLE CEDEX

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