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Délibérations AG 2011

Délibération n°23: désignation dans les commissions thématiques
Délibération n°22: organisation des cérémonies de voeux de la CMA de région
Délibération n°21: autorisation du Président à signer et à finaliser la transaction avec la sociéte WIND59, locataire de la CMA de région
Délibération n°20: grille des emplois de la CMA de région
Délibération n°18: fixation des tarifs de l'établissement pour l'année 2012
Délibération n°17: fixation du droit fixe et du droit additionnel de la taxe pour frais de chambre de métiers pour l'année 2012
Délibération n°16: autorisation du Président à signer la convention 2012-2016 avec la Région Nord - Pas-de-Calais pour le CFA de la CMA de région
Délibération n°15 : Proposition de désignation de membre honoraire de l'APCMA
Délibération n°14 : Affectation du résultat 2010, de la CMA du Nord, de la CMA du Pas-de-Calais et de la CRMA
Délibération n°13 : Tarif des formalités EIRL et tarif des formations
Délibération n°12 : Grille des emplois de la CMAR
Délibération n°11 : Budget modificatif 2011 et budget d'investissement
Délibération n°10 : Désignation du Commissaire aux Comptes de la CMAR pour les exercices 2011 à 2016
Délibération n°9 : Implantation d'une antenne de l'URMA à Douai et lancement d'une consultation pour avoir recours à un programmiste
Délibération n°8 : Implantation d'une antenne de l'URMA à Lens
Délibération n°7 : Intégration de la CMAR dans le projet d'Institut Fédératif des Métiers d'Art et du Patrimoine de Lens
Délibération n°6 : Projet de création d'une plateforme régionale d'accueil téléphonique de la CMAR
Délibération n°5 : Vente de l'immeuble situé 86 rue des Marquillies à Lille
Délibération n°4 : Modification du règlement intérieur de la CMAR
 
 
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Siége de la CMA

Chambre de métiers et de l'artisanat Nord - Pas-de-CalaisChambre de Métiers et de l'Artisanat
Nord - Pas-de-Calais

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