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Affaires générales

Délibération n°782 : grille des emplois
Délibération n°774 : budget modificatif 2016
Délibération n°773 : présentation des comptes 2015
Délibération n°770 : ordre du jour de l'assemblée générale du 27 juin 2016
Délibération n°768 : décision de titularisation
Délibération n°760 : accord pour la vente de l'antenne de Saint-Omer
Délibération n°758 : recomposition du Conseil de la formation suite au décret du 18 avril 2016
Délibération n°757 : désignations des représentants 59/62 à la commission de prévention des conflits d'intérêt
Délibération n°755 du 04/04/16 : décision de titularisation
Délibération n°740 du 04/04/16 : bilan d'activités 2015
Délibération n°739 du 29/02/16 : décision de titularisation
Délibération n°738 du 29/02/16: consultation marchés publics téléphonie
Délibération n° 726 du 29/02/16: plan régional artisanat
Délibération n° 725 du 29/02/16 : démission membre élu
Délibération n°722 du Bureau du 18/01/16 : mise en oeuvre d'un groupement d'employeurs pour les salariés et les apprentis de l'artisanat
Délibération n°721 du Bureau du 18/01/16 : grille des emplois
Délibération n°720 du Bureau du 18/01/16 : prime de sujétion
Délibération n°719 du Bureau du 18/01/16 : décision de titularisation
Délibération n°708 : budget modificatif 2015 n°2
Délibération n°707 : grille des emplois
 
 
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Siége de la CMA

Chambre de métiers et de l'artisanat Nord - Pas-de-CalaisChambre de Métiers et de l'Artisanat
Nord - Pas-de-Calais

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