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Affaires générales

Délibération n°755 du 04/04/16 : décision de titularisation
Délibération n°740 du 04/04/16 : bilan d'activités 2015
Délibération n°739 du 29/02/16 : décision de titularisation
Délibération n°738 du 29/02/16: consultation marchés publics téléphonie
Délibération n° 726 du 29/02/16: plan régional artisanat
Délibération n° 725 du 29/02/16 : démission membre élu
Délibération n°722 du Bureau du 18/01/16 : mise en oeuvre d'un groupement d'employeurs pour les salariés et les apprentis de l'artisanat
Délibération n°721 du Bureau du 18/01/16 : grille des emplois
Délibération n°720 du Bureau du 18/01/16 : prime de sujétion
Délibération n°719 du Bureau du 18/01/16 : décision de titularisation
Délibération n°708 : budget modificatif 2015 n°2
Délibération n°707 : grille des emplois
Délibération n°706 : prime de sujétion 2016
Délibération n°690 : budget primitif 2016
Délibération n°689 : tarifs des prestations de la CMA pour 2016
Délibération n°688 : participations externes 2016
Délibération n°686 : ordre du jour de l'AG du 30 novembre 2015
Délibération n°685 : recomposition de commissions territoriales
Délibération n°683 du Bureau du 19/10/15 : prime de sujétion
Délibération n°682 du Bureau du 19/10/15 : prime de caisse
 
 
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Chambre de métiers et de l'artisanat Nord - Pas-de-CalaisChambre de Métiers et de l'Artisanat
Nord - Pas-de-Calais

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